Jean-Claude Bouvat-Martin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude BOUVAT-MARTIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000022042863
(source JORF)
nomination
01 Avril 2010
01/04/2010
De:
Jean-Claude Bouvat-Martin
notaire et ancien membre du conseil départemental d'accès au droit de Paris
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
membre suppléant
Remplace:
M. René Raison
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JUSA0900150A
(source BOMJ)
nomination
13 Février 2009
13/02/2009