Jean-Claude Bouvat-Martin


De: Jean-Claude BOUVAT-MARTIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Claude Bouvat-Martin
notaire et ancien membre du conseil départemental d'accès au droit de Paris
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
membre suppléant
Remplace:M. René Raison
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JUSA0900150A(source BOMJ)
nomination
13 Février 200913/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.